Conseil municipal du 7 avril 2022 : Le budget

A l’ordre du jour, des chiffres : comptes de gestion et compte administratif, budgets principal et primitif. Pour qui s’est déjà essayé à lire dans la presse le compte rendu d’un conseil dédié aux finances de la commune, autant aller tout de suite à la page des sports ou aux avis de décès. Nous allons donc tenter ici de faire œuvre de pédagogie.
Comptes, budgets, qu’est-ce que c’est ? Les comptes qui nous ont été présentés sont ceux de l’année passée. Le maire tient le compte administratif et le Trésor Public le compte de gestion. Rien d’extraordinaire, c’est comme à la maison : d’un côté les dépenses, de l’autre les recettes. Si tout va bien, ces 2 comptes (administratif et gestion) présentent une situation identique, le Trésorier contrôlant et validant le travail du maire. Autant que faire se peut, les comptes qui clôturent une année doivent se rapprocher du budget adopté au début de cette même année (en fait en avril).
Le constat (les comptes) doit refléter ce qui était envisagé (le budget).

Que s’est-il passé en 2021 ?
A l’intérieur des comptes comme des budgets, il faut encore distinguer 2 rubriques : fonctionnement et investissement.
Le fonctionnement :
Comme son nom l’indique, le fonctionnement retrace les dépenses et recettes liées à la gestion courante de la commune. Pour La Feuillée, en 2021, le montant des dépenses pour faire marcher la boutique au quotidien s’est élevé à 446 411 euros et les recettes à 584 562 euros, soit un résultat positif de 138 151 euros. Côté dépenses, les charges de personnel (salaires et cotisations) représentent 48.58% du total engagé (216 866 euros).
Les autres dépenses sont ensuite celles à caractère général (34.54% soit 154 188 euros) où nous distinguerons l’entretien des bâtiments publics (25 394 euros, en hausse de 7 096 euros sur ce qui était prévu) et celui de la voirie (22 125 euros en baisse de 28 574 sur le budgété.)
Puis viennent les « autres charges » (67169 euros, soit 15.05% du total) où l’on trouve les indemnités du maire et de ses adjoints (33 258 euros) et la participation de la commune au service incendie (19 247 euros).
Les recettes de fonctionnement, ce sont pour l’essentiel les impôts et taxes (298 725 euros, soit 51,10% du total) et les dotations (de la communauté de communes, du département, de la région, de l’état) pour 196 835 euros (33.67% du total des recettes).
La commune « vend » aussi des services (pour 45 593 euros, 7.86% des recettes) comme la mise à disposition de son personnel communal à d’autres structures et dispose aussi
de revenus qu’elle tire pour l’essentiel de la location de son parc immobilier (logements et fonds de commerce), pour 31 960 euros (5.47% des recettes).
Le compte de fonctionnement n’appelle pas de commentaire particulier de notre part. Il était prévu 50 700 euros en entretien et réparation de voirie, on en rend plus de la moitié... Sans doute, l’état de nos routes et chemins à certains endroits de la commune aurait justifié que ce budget soit dépensé dans sa totalité.
Il était prévu 5000 euros en subvention de fonctionnement pour les associations. Il ne leur aura été octroyé que 3236 euros alors même que celles-ci contribuent largement à l’animation de la commune et que ce qui est donnéd’une main est souvent repris de l’autre, notamment lors de l’utilisation de la salle polyvalente.

L’investissement
Ce sont les dépenses qui modifient durablement le patrimoine de la commune, comme les constructions ou les acquisitions de biens mobiliers ou immobiliers. Quand on coupe un arbre sur un terrain communal, ce qui semble être une spécialité locale, on « fonctionne », quand on en plante, on investit... Une municipalité qui investit c’est une municipalité qui se
projette, qui se tourne vers l’avenir. En 2021, les dépenses d’investissement de la commune ont été de 105 170 euros. Bien loin (8.69%) des 1 210 149 euros inscrits au budget.
Alors, que s’est-il passé ? On distinguera 4 gros postes qui bien que financés n’ont pas abouti. D’abord la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), inscrit au budget pour 616 270 euros. Cette MAM est en passe de devenir l’arlésienne de la commune. Imaginée par l’équipe municipale précédente en fin de mandat, elle fut transmise comme un passage de
témoin à l’équipe actuelle. Qui a bien du mal à se dépatouiller avec... Viennent ensuite les travaux de voirie prévus pour 200 000 euros (seulement 50 670 de dépensés) Là, il ne s’agit pas d’entretenir l’existant mais de créer du nouveau, en l’occurrence la réfection complète de la route qui passe devant la mairie, l’école et... la future MAM pour rejoindre la place des Marronniers. La municipalité avait prévu d’acheter des immeubles pour 40 000 euros (essentiellement sur la place.) Au final, rien... Egalement 50 000 euros prévus en matériel et outillage : rien... Un compte fourre-tout avait été également alimenté pour 131 377 euros (achat d’œuvres d’art !), mais là encore, rien... Bon, nous admettrons que le Covid ait pu freiner la mise en route d’un certain nombre de projets, même si cette réponse qui nous a bien sûr été faite nous paraît un peu réductrice.
Du côté des recettes qui auraient dû nous permettre de mener à bien ces projets (700 074 euros), nous retrouvons pour l’essentiel l’héritage de l’équipe municipale précédente (645 374 euros en caisse, soit 92.19% du total) A ce pactole, auraient pu s’ajouter 415 491 euros de subventions en provenance de divers organismes, mais forcément assujettis à un début de commencement des travaux.
Du coup, rien ou presque...
Bilan : une section « investissement » en positif de 594 904 euros, symptomatique d’une commune qui ne bouge pas...
Et pour 2022 ?
523 203 euros sont prévus en dépenses de fonctionnement à rapprocher des 446 411 euros consommés l’année dernière. Rien d’affolant en soi : dans l’élaboration d’un budget, la règle est de ne pas sous-estimer les dépenses et de ne pas surestimer
les recettes. Certaines dépenses sont de toutes façons structurelles (l’énergie, le carburant, la cantine, les fournitures diverses.)
Néanmoins, dans les sorties programmées, on distinguera une orientation forte : réintégrer dans le giron des activités municipales des prestations auparavant concédées à des entreprises extérieures, comme l’entretien des bords de route ou celui des espaces verts. D’où un budget entretien, réparations toujours conséquent à environ 50 000 euros confirmé par l’achat déjà constaté de petit matériel (tronçonneuse, débroussailleuse,
taille haie...), d’une balayeuse et par un changement prévu de véhicule (remplacement de celui existant par un 3,5 tonnes.) Une tendance qui se révèle aussi dans les charges de personnel, puisque la ligne « personnel non titulaire » (CDD) passe de 20 000 à 40 000 euros. A suivre également l’évolution à terme de ces charges de personnel avec le départ en retraite en fin d’année d’un employé municipal et donc un recrutement à venir pour lequel nous serons de toute façon vigilants.
Côté investissements, on remet le couvert : 1 339 623 euros de dépenses prévues à rapprocher des... 105 17 euros utilisés l’année dernière. Vous l’aurez compris, c’est le retour de la MAM, programmée cette fois à 700 000 euros et dont la réalisation est normalement subventionnée à 80% hors taxes (ce qui fait un reste à charge d’environ 116 000 euros + une TVA à acquitter pour à peu près le même montant.) Une MAM qui chaque année nous coûte un peu plus chère (+ 90 000 euros en un an...) Mais ce n’est pas tout : 358 786 euros iront à des travaux de voirie dans le bourg (1ère tranche de la rénovation de celui-ci.
Egalement envisagés, entre autres, les axes centre-équestre -> Trédudon et Croas Hir -> Ruguellou. Là encore, nous serons attentifs au bien-fondé de ces projets.)
Et pour finir, près de 60 000 euros pour l’achat de terrain bâti et d’immeubles de rapport (globalement situés place des Marronniers) et la même somme pour l’installation d’une aire de jeux, avec là aussi des subventions attendues.
Nous ne nous attarderons pas sur les recettes tant pour le fonctionnement que pour les investissements (globalement les tendances sont identiques d’une année sur l’autre) si ce n’est pour dire que celles-ci sont censées couvrir l’intégralité des dépenses (principe d’équilibre inscrit dans la loi) et que côté investissement nous enregistrons donc le retour des subventions (pour 507 720 euros) qui iront notamment, si « tout va bien », à la
construction de la MAM et à l’installation de l’aire de jeux.
Pour conclure, nous regrettons qu’aucun représentant du Trésor Public n’ait été présent à cette séance du Conseil. Sans doute aurait-il pu nous apporter quelques éclaircissements sur certains points de règlement. A d’autres moments, il aurait même pu être d’un grand secours pour notre maire qui, confronté aux subtilités de la comptabilité publique, s’est souvent trouvé en difficulté.... Ce sera pour la prochaine fois.