Etat des indemnités des élus

Le : 24 février 2023
De : Agir Ensemble
À : Mairie LA FEUILLEE

Monsieur Le Maire,

Conformément aux disposition de l'article L.2123-24-1-1 du CGCT qui l'impose aux communes, nous souhaiterions disposer d'un état présentant l'ensemble des indemnités de toute natures libellées en euros dont bénéficient les élus siégeant au sein de notre conseil municipal au titre de tout mandat ou toutes fonctions qu'ils détiennent.

Conformément aux dispositions législatives nous sollicitons cette transmission avant l'examen du budget.

Bien à vous

Angelina BEAUVIR
Yannick JAOUEN
Céline JEANNOT
Yvon LE PAGE
Nathalie MOUILLOT

Conseillers municipaux
Groupe AGIR ENSEMBLE

Le : 12 avr. 2023
De : Mairie LA FEUILLEE
À : Agir Ensemble

Bonjour,
Ci-joint le tableau récapitulatif des indemnités de fonction (Maire et Adjoint).
Bonne journée
Katia

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