Délibération

Mail envoyé le 25 mars 2024, 21:43

Monsieur Le Maire,

Lors de notre conseil municipal du vendredi 22 mars 2023, suite à l'une de nos interpellations, vous avez indiqué ainsi que votre deuxième adjoint et la secrétaire générale qu'une délibération a été prise lors d'un précédent conseil municipal mettant en oeuvre l'IHTS pour les agents de la catégorie C et les contractuels travaillant au sein de notre municipalité.

Vous serait-il possible de nous transmettre cette délibération ?

Vous en remerciant par avance

Bien cordialement

Yannick JAOUEN

Céline JEANNOT

Yvon LE PAGE

Nathalie MOUILLOT

Conseillers municipaux

Groupe AGIR ENSEMBLE

Réponse le 26 mars  08:30

Mesdames,

Messieurs,

Bonjour

Je vous prie de trouver en retour la délibération dont vous trouverez en partie V la réponse à votre demande.

Je vous en souhaite bonne réception

Pour le maire,

 

Madame Catherine BONNAY

Secrétaire de Mairie de La Feuillée

Tél : 02.98.99.61.52

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