Les comptes de 2023 (Conseil municipal du 22 mars)

Les comptes 2023 de la commune ont été examinés et votés lors de la séance du Conseil Municipal du 22 mars. Chaque année, en bonne gestion, les comptes devraient refléter les décisions budgétaires prises l’année précédente, notamment sur la section investissement. En 2021 et 2022, ce ne fut pas le cas. En 2021, 1 210 149 euros d’investissements inscrits au budget pour 105 170 euros de dépenses effectives (8.69 %). En 2022, 1 339 623 euros d’investissements votés par le conseil municipal et seulement 154 556 euros de réalisés (11.53 %). Le constat est à chaque fois le même : soit la réalisation des projets s’étire dans le temps (MAM, aire de jeux), soit ils ne se font tout simplement pas (la création de voiries, l’achat d’immeubles, de matériel ou d’outillage). Seules les explications avancées pour justifier cet immobilisme changent et vont du covid à la guerre en Ukraine sans oublier les intempéries. Rappelons-le : une commune qui n’investit pas est une commune qui fait du surplace. Mais encore faut-il que ces investissements reflètent  l’intérêt général et soient porteurs de préoccupations citoyennes.

Cette année ne dérogera pas à la règle malgré une embellie notable : sur les 1 333 147 euros inscrits au budget 2023, les dépenses effectives se sont montées à 900 248 euros (67.52 %). Où sont allés nos sous ? Ils ont d’abord servis à solder la construction de la MAM à hauteur de 612 000 euros, puis l’aire de jeux pour 67 000 euros (pour ces 2 opérations, il faut rajouter les sommes investies les exercices précédents). Mais un investissement voté par l’équipe majoritaire  pour 300 000 euros sera fort heureusement resté dans les cartons : il s’agit de la 1^ère tranche de la réfection du bourg  qui prévoit de refaire la voirie entre Croas Hir et la route de Berrien en passant devant la maison de Mr le maire. Un projet dont on se demande bien où est l’urgence quand notre école prend l’eau et qu’autour d’elle aucune activité notable n’a pu être constatée pour remédier à cet état de fait.

Entre subventions, dotations et excédents de fonctionnement, la commune a pu couvrir ces dépenses à hauteur de 314 000 euros, bien loin toutefois des 900 000 euros dépensés, soit pour cet exercice 2023 un déficit de 587 000 euros fort heureusement comblés par l’inertie budgétaire des années précédentes.

Voilà pour les investissements, ceux qui contribuent à bâtir le patrimoine de la commune.

Regardons maintenant les dépenses de fonctionnement, qui servent à faire tourner au quotidien notre machine communale.

Pour 2023, ces dépenses se sont élevées à 582 178 euros, en hausse de 20% par rapport à 2022. Le plus gros poste reste celui consacré aux charges de personnel : 320 000 euros soit 55 % du montant total des sommes engagées. Mais à l’intérieur de ce poste de fonctionnement on constate une dérive inquiétante : une baisse des charges liées à l’emploi du personnel titulaire (-33 % sur le prévisionnel) et une hausse des charges « personnel extérieur » et non titulaire (+30 % sur l’attendu.) Autres dépenses conséquentes (≥ à 20 000 euros) : 22 498 euros d’assurances multirisques (dont 12 000 pour la MAM), 33 343 euros pour les indemnités du maire et de ses adjoints (+9.84 %), 21 218 euros de contribution au service incendie. Autres signes inquiétants, des dépenses pourtant inscrites au budget et qui, année après année, ne sont que partiellement utilisées alors qu’elles touchent à la préservation du patrimoine de notre village : entretien et réparation des bâtiments  publics, 20 000 euros au budget pour 10 384 euros de dépenses effectives. Même tendance pour l’entretien de la voirie : 26 427 euros au budget et 7 728 euros de frais réellement engagés.

Les recettes se sont-elles élevées à 754 021 euros  ce qui permet de dégager sur la section fonctionnement un excédent  de 171 843 euros. Pour l’essentiel, ces recettes proviennent  des impôts et taxes et de la fiscalité locale (329 633 euros soit 43.71 % du total) et des dotations et participations de l’Etat (207 968 euros, 27.58 % du montant total des recettes de fonctionnement.)

Autres recettes au-delà des 20 000 euros : 40 864 euros pour la mise à disposition du personnel communal pour les services de l’eau et du transport scolaire (en fait un transfert des comptes des budgets annexes vers les comptes du budget principal), et 28 926  euros au titre des loyers tirés des logements communaux, qui n’ont jamais fait l’objet d’une quelconque révision annuelle depuis le début du mandat.

Voilà pour les comptes 2023 qui d’un point du vue de la gestion comptable sont suivis de manière sérieuse et professionnelles.

Ce qui nous permet de saluer le travail sérieux de la secrétaire de Mairie mais également de celle précédemment en fonction, contrairement à ce que certains et certaines ont laissé entendre.

Cette séquence dédiée aux comptes de la commune a une nouvelle fois démontré la difficulté pour la majorité à appréhender les obligations qui sont les siennes dans la gestion communale, dans la tenue de notre conseil municipal, dans respect du cadre réglementaire.

Pour le vote des comptes administratifs des budgets communaux, qui sont au nombre de trois au sein de notre commune (Budget principal, budget eau et assainissement, budget transport scolaire) le conseil doit, conformément à la loi, élire un nouveau président en lieu et place du Maire.

Ceci a été rappelé en séance mais le Maire n’a pas souhaité respecter ces obligations.

A l’issue du vote des comptes administratifs ceux-ci doivent être signés, en séance, par tous les élus présents.

Ceci ne nous a pas été proposé lors du conseil municipal du 22 mars, mais seulement quelques jours plus tard par voie de mail en nous invitant, pour se faire, à nous rendre en Mairie avant transmission au Préfet.

Nous avons refusé de signer ces documents, du moins ceux qui nous ont présentés, en motivant ce refus par l’absence d’élection d’une nouvelle présidence mais également car des signatures étaient apposées en face de nom d’élus absents en séance (les procurations n’ étant pas admises  pour le vote des comptes administratifs).

Nous considérons que les élus communaux, pas plus que les autres élus de la Nation, ne doivent se considérer au-dessus des lois et que le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur s’impose à toutes et tous.

La Feuillée, sauf erreur de notre part, n’est pas encore érigée en principauté, les règles de notre état de droit de notre République doivent donc s’appliquer ici comme ailleurs.