Voter aux élections européennes par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour les élections

La procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer lors des élections (présidentielles, européennes, législatives…), vous avez la possibilité de faire une procuration, pour un ou plusieurs scrutins. Cette démarche consiste à donner l’autorisation à une personne de voter à votre place (le mandataire).

Informations mises à jour le 29/04/24

Réalisez votre démarche entièrement en ligne

Pour les élections européennes du 9 juin 2024, vous pouvez désormais déposer une demande de procuration entièrement en ligne, sans vous déplacer. Pour cela, vous devez posséder un compte Identité Numérique certifié via France Identité. La dématérialisation complète est réalisable uniquement par cette authentification et permet d'attester de votre identité de manière sécurisée. À noter que cette démarche n'est possible que si vous détenez une carte nationale d’identité électronique (CNIe), au format d'une carte bancaire.
Si vous remplissez ces conditions, il vous suffit ensuite de vous rendre sur maprocuration.gouv.fr et de vous identifier via FranceConnect.

Deux autres possibilités

Soit, vous commencez la démarche en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr en vous identifiant grâce à FranceConnect. Ensuite, avec votre référence de dossier (mélange de 6 chiffres et lettres) reçu par courriel et votre pièce d’identité, vous devez vous rendre en commissariat ou en brigade de gendarmerie pour valider la démarche. Sans cette dernière étape, votre procuration ne sera pas prise en compte.
Soit, vous allez directement en commissariat ou en brigade de gendarmerie, muni de votre pièce d'identité, pour remplir le formulaire Cerfa de demande de procuration. Si vous habitez à l’étranger, vous devez vous présenter au consulat ou à l’ambassade.

Celui qui donne la procuration (le mandant) doit renseigner pour lui comme pour son mandataire : l’état civil, la commune de vote et le numéro d’électeur (inscrit sur la carte d’électeur). Si vous souhaitez avoir accès à vos informations électorales, le site Service-Public.fr vous permet de les retrouver.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour des raisons de santé ou de handicap, vous avez la possibilité de contacter le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie par écrit en joignant une attestation sur l'honneur mentionnant votre impossibilité manifeste de vous déplacer. Un policier ou un gendarme se déplacera pour recueillir votre procuration.

En cas de doute sur votre situation électorale ou pour vérifier que vous n’avez pas une procuration en cours de validité, vous pouvez consulter votre situation électorale en ligne.

Qui peut recevoir la procuration ?

Les électeurs peuvent disposer d’un maximum de deux procurations dont une seule établie en France.

Un mandataire peut donc être porteur soit :

d'une procuration établie en France,
d'une procuration établie à l’étranger (dans un consulat)
d'une procuration établie en France et d'une procuration établie à l’étranger,
de deux procurations établies à l’étranger.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le mandataire n’a plus besoin d’habiter la même commune, mais il devra voter dans le bureau de vote de celui qui lui donne sa procuration.

À savoir

Afin de te tenir compte des délais d'acheminement et de prise en compte par la mairie, il est fortement recommandé d'anticiper l'établissement de votre procuration, afin que votre mandataire puisse voter à votre place le jour du scrutin.
Vous pouvez changer de mandataire après avoir déposé votre demande de procuration.
Vous pouvez aussi annuler à tout moment votre procuration.
Pour répondre à toutes vos questions : maprocuration.gouv.fr

Pour plus de détails cliquer sur :

https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/fiches-pratiques/election/procuration